Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026
La présente politique précise quand vous pouvez annuler une commande passée auprès d'Atelier Royal (« nous ») et comment nous y remédions si un problème survient.
En bref :
- Vous découvrez et validez votre portrait avant de payer.
- Les tirages et les toiles sont fabriqués sur commande à partir du portrait que vous validez : une commande ne peut donc plus être annulée ni modifiée une fois passée, et nous ne pouvons pas accepter de retour pour simple changement d'avis. Avant de payer, prenez le temps de bien regarder l'aperçu gratuit et vérifiez votre adresse de livraison.
- Si votre portrait arrive abîmé ou défectueux, présente un défaut d'impression, ou si vous recevez le mauvais article, prévenez-nous dans les 14 jours suivant la livraison : vous choisissez entre une réimpression gratuite et un remboursement intégral.
- L'œuvre numérique peut être annulée dans les 14 jours et intégralement remboursée, tant que vous ne l'avez pas téléchargée.
1. Des portraits personnalisés, fabriqués sur mesure
Chaque tirage d'art et chaque toile sur châssis est créé à partir de votre photo et confectionné selon vos spécifications. Pour cette raison, le droit de rétractation ne s'applique pas à ces articles (pour les clients de l'Union européenne, article 16, point c), de la directive 2011/83/UE ; en France, article L221-28, 3°, du Code de la consommation ; au Royaume-Uni, règlement 28(1)(b) des Consumer Contracts Regulations 2013), et une commande de ces articles ne peut plus être annulée ni modifiée une fois passée ; ils ne peuvent pas non plus être retournés ni remboursés pour simple changement d'avis (article 6).
Cela n'affecte pas vos droits légaux si un article est défectueux ou non conforme (articles 4 et 9).
2. Vous validez votre portrait avant de payer
Avant de payer, vous découvrez un aperçu filigrané de votre portrait et décidez de le commander ou non. Le premier aperçu est gratuit, et vous pouvez faire jusqu'à 3 nouveaux essais par portrait, comme le prévoient nos conditions générales. Prenez votre temps, et vérifiez votre adresse de livraison au moment du paiement : un tirage ou une toile est fabriqué à partir du portrait que vous validez, et la commande ne peut plus être modifiée une fois passée.
3. Ressemblance
Nos portraits sont des interprétations artistiques dans un style historique. Les vêtements, le décor et la pose sont imaginés, et certains traits peuvent être interprétés. Comme vous validez le portrait avant de payer, la ressemblance du portrait validé ne constitue pas, à elle seule, un défaut ni un motif de remboursement.
Si vous estimez que le portrait ne restitue pas la ressemblance, faites un nouvel essai avant de commander (jusqu'à 3 par portrait) ou recommencez avec une autre photo, qui donne droit à son propre aperçu gratuit. Une fois la commande passée, le portrait part en fabrication tel que vous l'avez validé : la commande ne peut plus être modifiée ni annulée pour une question de ressemblance, et nous ne recréons pas de portrait après la commande.
4. Article abîmé, défectueux ou erroné, défaut d'impression
Nous y remédions si votre portrait :
- arrive abîmé ;
- présente un défaut de fabrication, tel qu'une déchirure, un pli, une tache, une rayure, des traînées ou des bandes, ou une toile détendue ou déformée ;
- présente un défaut d'impression, tel qu'une pixellisation visible, un recadrage qui ampute le sujet, ou des couleurs nettement différentes de l'aperçu validé (une surface imprimée n'a jamais exactement le rendu d'un écran rétroéclairé ; de légères différences de luminosité et de couleur sont normales et ne constituent pas un défaut) ;
- n'est pas l'article, le format ou la dimension commandés.
Comment faire une réclamation : dans les 14 jours suivant la livraison, écrivez à contact@atelier-royal.com en indiquant votre numéro de commande et en joignant des photos nettes de l'article, ainsi que de l'emballage s'il est arrivé abîmé. Nous nous efforçons de répondre sous deux jours ouvrés. Inutile de nous renvoyer l'article, sauf si nous vous le demandons ; dans ce cas, les frais de retour sont à notre charge.
Ce que nous proposons : vous choisissez entre la réimpression gratuite de l'article concerné et le remboursement intégral de son prix.
Ce délai de 14 jours est notre engagement pour résoudre rapidement les problèmes. Il ne limite pas la garantie légale applicable dans votre pays : si un défaut apparaît plus tard, contactez-nous.
5. Œuvre numérique
Avant de payer l'œuvre numérique, vous demandez expressément à la recevoir immédiatement et vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès le début du téléchargement. Nous vous le confirmons dans votre e-mail de confirmation de commande.
- Avant le premier téléchargement : vous pouvez annuler dans les 14 jours suivant votre commande et être intégralement remboursé. Vous pouvez utiliser le formulaire type de l'article 12, ou simplement nous écrire.
- Après le premier téléchargement : l'œuvre numérique ne peut plus être remboursée, sauf si le fichier est défectueux (par exemple corrompu, incomplet, ou ne correspondant pas au portrait validé). Dans ce cas, nous remplaçons le fichier ou nous vous remboursons.
6. Annuler une commande
- Tirages et toiles : chacun est fabriqué sur commande à partir du portrait que vous avez validé : une commande ne peut donc plus être annulée ni modifiée une fois passée (article 1). Cela n'affecte ni vos droits si un article arrive abîmé ou défectueux (article 4), ni vos droits légaux (article 9), ni le choix que nous vous laissons si votre commande ne peut pas être expédiée dans le délai indiqué (politique d'expédition, article 2).
- Œuvre numérique : voir l'article 5.
7. Commandes sans portrait
Si une commande nous parvient sans portrait associé (par exemple parce qu'elle a été passée via un lien direct), nous vous envoyons par e-mail un lien pour en associer un. Si aucun portrait n'est associé dans les 72 heures, nous annulons la commande et la remboursons intégralement, automatiquement.
8. Commandes que nous ne pouvons pas honorer
Si nous ne pouvons pas honorer une commande, par exemple parce qu'une photo enfreint nos conditions générales ou qu'un paiement est suspecté d'être frauduleux, nous l'annulons et vous remboursons intégralement.
9. Vos droits légaux
Rien dans la présente politique ne limite les droits que vous tenez du droit de la consommation de votre pays. Pour les consommateurs résidant en France, cela comprend notamment la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Au Royaume-Uni, le Consumer Rights Act 2015 vous permet notamment de refuser un article défectueux dans les 30 jours ; dans les autres pays de l'Union européenne, la garantie légale de conformité s'applique ; aux Émirats arabes unis, la loi fédérale n° 15 de 2020 sur la protection du consommateur s'applique.
10. Modalités de remboursement
Nous effectuons les remboursements sur le moyen de paiement d'origine, en dollars américains, dans les 7 jours suivant la confirmation du remboursement. Votre banque peut mettre 5 à 10 jours ouvrés à l'afficher. Une éventuelle conversion de devise par votre banque ne dépend pas de nous.
Les droits et taxes d'importation réglés en douane à la livraison sont perçus par les autorités de votre pays : nous ne pouvons pas les rembourser directement, mais nous vous fournirons tout document utile pour en demander le remboursement.
11. Contact
contact@atelier-royal.com
Atelier Royal
Merci de ne pas nous envoyer d'article, sauf si nous vous le demandons : nous ne sommes pas un centre de retours.
12. Formulaire type de rétractation (œuvre numérique, clients de l'UE et du Royaume-Uni)
Si vous souhaitez annuler votre œuvre numérique avant de la télécharger, vous pouvez recopier ce formulaire dans un e-mail adressé à contact@atelier-royal.com. Son utilisation est facultative.
À l'attention d'Atelier Royal, contact@atelier-royal.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du contenu numérique suivant : [numéro de commande et article]
Commandé le : [date]
Nom : [votre nom]
Adresse : [votre adresse]
Date : [date]